Le démantèlement et la remise en état d'un parc éolien

En France, nous travaillons sur de multiples projets éoliens. Nos projets une fois installés sont utilisés pendant toute la durée de vie des parcs.
Mais que se passe-t-il une fois la fin de vie du parc approchant ? Les parcs sont-ils laissés à l’abandon ? La charge revient-elle au propriétaire foncier ? On vous explique :

 

• Pour chaque site, nous nous engageons, auprès des propriétaires, des exploitants agricoles et des élus, à remettre le terrain en état et à retirer l’ensemble des installations en fin d’exploitation.

• Le démantèlement n’est pas seulement une promesse, c’est une obligation que nous appliquons avec rigueur. D'un point de vue réglementaire, l’arrêté ministériel du 26/08/2011 définit les conditions de démantèlement des parcs éoliens. Cet arrêté inscrit le démantèlement intégral des parcs éoliens en fin comme obligatoire.

 

•  Comment garantir que l’exploitant aura toujours la capacité de financer le démantèlement ?

L’exploitant du parc éolien est seul responsable du démantèlement et de la remise en état du site dès que l’exploitation touche à sa fin.
Pour assurer le démantèlement, peu importe l’état de l’entreprise dans plusieurs dizaines d’années, la société constitue obligatoirement, avant la construction, une garantie financière de démantèlement. Elle peut :
faire la demande à un établissement de crédit une garantie bancaire,
déposer des provisions sur un compte bloqué, généralement à la caisse des dépôts.

• Le calcul du montant des garanties financières est mis à jour régulièrement, afin de s'adapter aux coûts du travail, des matériaux, mais aussi aux conditions actuelles sur le marché. Elles sont donc toujours parfaitement dimensionnées pour couvrir les coûts relatifs au démantèlement futur.

Maintenant, vous en savez plus sur le démantèlement. Vous avez des questions ? contactez nous contact@notus.fr